Établi en 1962 par le ministre André Malraux, le dispositif Malraux est l’un des plus anciens dispositifs immobiliers qui encouragent à s’investir dans l’ancien pour profiter de bonus fiscaux intéressants.

A ne pas confondre avec la loi des Monuments historiques, la loi Malraux s’inscrit dans un projet de protection du patrimoine historique et esthétique français. Elle vise à faciliter la restauration immobilière et à protéger les quartiers historiques et anciens du pays.

En contrepartie, la loi Malraux permet aux investisseurs de bénéficier de réductions d’impôts qui peuvent atteindre jusqu’à 30% des dépenses pour la réhabilitation et pour l’entretien du bien en question. Le bonus fiscal dépend du montant consacré aux travaux de rénovation du logement historique, sans pour autant dépasser le plafond de 400.000 euros, sur 4 ans. Lors de l’établissement du bail, le propriétaire peut proposer la somme de loyer qu’il souhaite obtenir, sans plafond défini.

Le dispositif de la loi Malraux a connu un fort succès qu’il a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Ce dernier s’adresse aux citoyens français avec une forte fiscalité qui entendent acquérir des biens immobiliers historiques dans l’une des zones éligibles, pour les rénover et les proposer en location. 

Les logements historiques concernés par la loi Malraux sont ceux situés dans :

• Une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP).
• Une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
• Un site patrimonial remarquable (SPR).
• Un quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés (NPNRU).
• Un quartier ancien dégradé (QAD).
• Les secteurs sauvegardés.

Le bien immobilier doit avoir un caractère historique, esthétique ou culturel pour justifier les travaux de sa conservation et de sa restauration.

Ajoutons à cela que la réduction de l’impôt, selon le dispositif Malraux, dépend de la zone où se situe le bien immobilier historique :

• Le taux de défiscalisation peut aller jusqu’à 30% sur les dépenses des travaux de rénovation pour les biens immobiliers situés dans les quartiers anciens dégradés, dans un secteur sauvegardé, dans des quartiers avec une concentration élevée d’habitats anciens dégradés (NPNRU), dans une zone patrimoniale remarquable ou dans un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
• Le taux de réduction d’impôts peut atteindre jusqu’à 20% si le bien immobilier est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), ou dans une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP).

La loi Malraux ne va pas être appliquée automatiquement : il existe, bien évidemment, des conditions d’éligibilité.

Le bien immobilier doit :

• être un immobilier bâti.
• être situé dans un secteur sauvegardé, dans une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP), dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), dans un site patrimonial remarquable (SPR), dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés (NPNRU) ou dans un quartier ancien dégradé (QAD).
• être mis en location nu, dans les 12 ans qui suivent l’achèvement des travaux de restauration, pour une durée de 9 ans. 

Pour ce qui est de l’investisseur, les conditions qui lui sont imposées sont : 

• Prévoir des travaux de restauration et de rénovation de son bien immobilier.
• Acquérir une autorisation de la part du Préfet (ASP) pour procéder aux travaux.
• Louer le bâtiment nu pour une durée de 9 ans.
•  Ne pas le louer à un membre de sa famille.
• Ne pas dépasser un plafond de dépenses de 400.00 euros sur 4 ans.