Qu’il s’agisse de constituer un patrimoine immobilier, d’assurer sa retraite ou de protéger sa famille, investir dans un appartement locatif est LA solution. En fonction du type de bien sélectionné, vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales grâce aux dispositifs de défiscalisation. Celui qui est rarement cité -malgré le fait qu’il soit ancien- c’est : Le dispositif Censi-Bouvard.

La loi Censi-Bouvard est l’un des dispositifs de défiscalisation immobilière mis en place par l’Etat en 2009 par Yves Censi et Michel Bouvard, dont la date limite est prolongée jusqu’au 31 Décembre 2022.

Ce dispositif permet aux contribuables français de posséder un bien immobilier dans une résidence de services neuve ou rénovée et de le mettre en location. Cet investissement permet de réduire jusqu’à 11%, et pendant 9 ans, la somme d’impôts, avec récupération de la TVA (à partir du 1er janvier 2013).

Avec le dispositif Censi-Bouvard, un investisseur peut économiser jusqu’à 30.000 euros d’imposition, à savoir 3 600 euros par an, outre la possibilité de récupérer la TVA, sous certaines conditions.

Cependant, il existe des conditions pour profiter de ce dispositif de défiscalisation. En effet, pour en bénéficier, l’investisseur doit acheter un bien immobilier appartenant à une résidence avec services pour étudiants, pour séniors ou EPHAD. Ce genre de résidences admet une forte demande locative sur le marché français. Tout bien immobilier Censi-Bouvard doit être neuf ou en voie d’achèvement. Une fois mis en location au cours des 12 ans suite à sa livraison, le logement doit admettre un ensemble minimal de mobilier. Le revenu ne doit pas excéder les 300.000 euros par an. De plus, si le bien est achevé depuis 15 ans, il faut qu’il obéisse aux critères de performances techniques qui exigent dans la majorité des cas des travaux de réhabilitation.

Un point qu’il ne faut négliger c’est que : une résidence à services est une résidence qui propose des appartements meublés avec plusieurs services comme le petit-déjeuner, le ménage, un espace Wi-Fi, une salle de sport, etc. Ces services peuvent différer selon la catégorie des locataires apparentant à des résidences pour étudiants, à des résidences pour séniors ou à des résidences médico-sociales pour personnes âgées dépendantes.

Les avantages du dispositif Censi-Bouvard sont les suivants :

• La loi Censi-Bouvard permet aux contribuables qui en bénéficient de récupérer 20% sur le prix de leurs biens immobiliers si les loueurs présentent au moins 3 services aux occupants de leurs biens.
• Une réduction de l’impôt qui peut s’étendre sur 6 ans, si la somme soustraite est inférieure à la somme d’imposition.
• Le dispositif Censi-Bouvard offre plus d’aisance dans la gestion du bien en question. En effet, elle peut être déléguée complètement à un gestionnaire professionnel pour effectuer le choix des locataires, pour vérifier les états des lieux, vérifier le versement des loyers, etc.

Par ailleurs, pour pouvoir profiter pleinement de ce dispositif, des conditions pour l’investisseur sont imposées : L’investisseur Censi-Bouvard doit avoir le statut LMNP. Ses revenus locatifs doivent être inférieurs à 23.000 euros/an, n’atteignant pas plus de 50% de son revenu global. Tout loueur Censi-Bouvard doit déclarer ses loyers dans la catégorie revenus BIC.